le Club des métiers du Droit
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Actualités

- Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2017, pourvoi numéro 16-12.196 - Club des métiers du Droit

- Unification sur la question de la compétence ...

Julia Heinich
L'adaptation des procédures collectives OHADA à la petite entreprise - Club des métiers du Droit

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Antoine Gouëzel
Regroupement de crédits et forclusion affectant l'un des crédits regroupés - Club des métiers du Droit

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Antoine Gouëzel
Réseaux de distiribution sélectifs vs plateformes en ligne : la Cour de justice a tranché ! - Club des métiers du Droit

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Jean-Christophe Roda
ETATS-UNIS : Le tribunel du District sud de l'Iowa rejette une allégation de tentative de monopolisation, fondée sur des pratiques de compression de marges, dans le secteur des sodas (Mahaaska bottling V. Pepsico) - Club des métiers du Droit

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Jean-Christophe Roda
Coemploi : retour à la rigueur ?, note sous Cass. soc., 7 mars 2017, n° 15-16.865 - Club des métiers du Droit

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Edmond Schlumberger
De la constitutionnalité d’une sanction… serait-elle dissuasive - Club des métiers du Droit

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Sophie Pellet
Commentaire du texte l'Envie du Pénal - Club des métiers du Droit

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Yves-Édouard Le Bos
Des avantages individuels acquis au maintien de la rémunération annuelle : une notion byzantine chasse l'autre - Club des métiers du Droit

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Yannick Pagnerre
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Le Club des métiers du droit (CMD) a pour objectif de réunir toute personne exerçant une profession ou une activité liée à la matière juridique (ex : avocat, magistrat, huissier, notaire, juriste d’entreprise, professeur de droit, chef d’entreprise etc.)

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