le Club des métiers du Droit
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Actualités

"Réaffirmation du principe de libre révocabilité des administrateurs", note sous Cass. com., 26 avril 2017, n° 15-12.888 - Club des métiers du Droit

"Réaffirmation du principe de libre révocabilit...

Edmond Schlumberger
L'empiétement et l'article 1 er du premier protocole additionnel à la Convention EDH ; Note sous Cour de cassation - Club des métiers du Droit

L'empiétement et l'article 1 er du premier prot...

Antoine Tadros
Contentieux du médiator : un lien de causalité sous les projecteurs et une faute tapie dans l'ombre - Club des métiers du Droit

Contentieux du médiator : un lien de causalité ...

Charlotte Dubois
Mise à jour de la recommandation de l'AMF sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées ; Note sous Recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers du 24 octobre 2017 - Club des métiers du Droit

Mise à jour de la recommandation de l'AMF sur l...

Caroline Coupet
Responsabilité du commissaire aux comptes : point de départ de la prescription ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.725 - Club des métiers du Droit

Responsabilité du commissaire aux comptes : poi...

Caroline Coupet
Expertise de gestion : précision sur la notion d'opération de gestion ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-25.850 - Club des métiers du Droit

Expertise de gestion : précision sur la notion ...

Julia Heinich
Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contre le dirigeant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2017, pourvoi numéro 15-27.465 - Club des métiers du Droit

Point de départ de la prescription de l'action ...

Julia Heinich
Les modalités de représentation d'un administrateur absent au conseil : une séance, un mandat - Club des métiers du Droit

Les modalités de représentation d'un administra...

Julia Heinich
Direction de fait et défaut de reconstitution des fonds propres : double cantonnement de l'action en insuffisance d'actif - Club des métiers du Droit

Direction de fait et défaut de reconstitution d...

Julia Heinich
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Le Club des métiers du droit (CMD) a pour objectif de réunir toute personne exerçant une profession ou une activité liée à la matière juridique (ex : avocat, magistrat, huissier, notaire, juriste d’entreprise, professeur de droit, chef d’entreprise etc.)

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