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Actualités

Pour une application raisonnée de la loi Carrez ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 octobre 2017 - Club des métiers du Droit

Pour une application raisonnée de la loi Carrez...

Antoine Tadros
Entrée en vigueur de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 instaurant une obligation réelle environnementale - Club des métiers du Droit

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Mélanie Jaoul
Retour sur l'accord de reconnaissance d'une UES - Club des métiers du Droit

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Yannick Pagnerre
Chronique de jurisprudence de droit des biens français. Une année d’actualité (Janv. 2017 – Déc. 2017) - Club des métiers du Droit

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Mélanie Jaoul
Libres propos prospectifs sur la formation du contrat de travail - Club des métiers du Droit

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Yannick Pagnerre
Transmission universelle du patrimoine et sort des contrats conclus intuitu personae  - Club des métiers du Droit

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Caroline Coupet
Mais qu’est-ce que « soumettre », au sens de l’article L. 442-6, I, 2° du code de commerce ?  - Club des métiers du Droit

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Jean-Christophe Roda
La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès - Club des métiers du Droit

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Lionel Andreu
Nullité absolue de la garantie de la dette d'un associé souscrite par la société - Club des métiers du Droit

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Edmond Schlumberger
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Le Club des métiers du droit (CMD) a pour objectif de réunir toute personne exerçant une profession ou une activité liée à la matière juridique (ex : avocat, magistrat, huissier, notaire, juriste d’entreprise, professeur de droit, chef d’entreprise etc.)

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